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La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste  et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné M. Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg). Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision

Estimant qu'«un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale» et que «sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit», M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.
 
L'affaire était née de la vive opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. M. Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était «inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité.» Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a «cassé» mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

«Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression», a considéré la cour suprême. «C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression», a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant «l'aboutissement d'un long combat judiciaire.»

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